mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

B n'est fondé ; - il pourrait être substitué au motif tiré des renseignements défavorables un motif tiré de l'absence d'autonomie matérielle de l'intéressé. Vu les autres pièces du dossier.

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Sur les subsides, il conclut au débouté de la demande concernant Marjorie, faute de justification de sa situation scolaire et de l'absence d'autonomie et à la réduction à 80 € par mois de la pension due

décision attaquée devait être retenue, il conviendrait de procéder à une substitution de motifs, la décision attaquée pouvant être fondée sur le défaut d'insertion professionnelle du demandeur et son absence

l'ouverture de crédit de fournitures de marchandises accordé à la société Koza'; que le montant de la garantie n'est pas déterminé à l'avance, seul un maximum étant prévu'; que la formulation confirme l'absence

S'agissant de l'absence d'autonomie de l'établissement de la société MEUBLES IKEA FRANCE d'EVRY : Il convient, tout d'abord de relever, étant rappelé qu'aux termes de l'article L. 2327-15 du code du travail

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Il ressort des pièces du dossier que, si Mme D, qui déclare être entrée en France en 2015, se trouve dans un état de dépendance à sa mère du fait de l'absence d'autonomie que lui cause son handicap, cette

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vis des tiers, qu'ils sont sous la responsabilité de supérieurs hiérarchiques établis en Allemagne et que la société située en Allemagne les rémunère, de telles circonstances, tirées notamment de l'absence

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disposera d'un logement distinct pour poursuivre ses études, à charge pour lui de justifier spontanément au parent créancier avant le 1er octobre de chaque année de la poursuite de ses études ou de son absence