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13 671 résultats pour « absence de comparution de celles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Walid X... et la ligne correspondante étant celle du numéro étranger ; qu'à cet égard, M.

Source officielle

Page 11 sur 684

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CC

cr

613725f4cd58014677421d10

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

à l'avis à partie adressé le 19 février 1999 et dont l'arrêt attaqué constate qu'elles ont été versées à la procédure le 8 décembre 1998 (D 255), soit le jour même de l'interrogatoire de première comparution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00311

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

H... a appelé l'attention du procureur général sur l'absence de décision de la chambre de l'instruction, dans le délai prévu à l'article 194 du code de procédure pénale, sur l'appel formé par son client

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742195d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

de l'audience ; alors qu en l'absence des autres conseillers ayant participé à l'audience, le président ne peut donner, seul, lecture de l'arrêt que s'il est établi que les conseillers absents ont participé

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

d'interrogatoire de première comparution, la cour d'appel a privé sa décision de motifs"; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, ainsi que de la pièce de la procédure critiquée par le moyen, que

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02973

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Z... est revenu sur ses précédentes déclarations et a contesté l'absence de consentement exprimé par Mme A...

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CA

1ère Chambre

6a210df0cdc6046d4709a1c1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement rendu le 21 mai 2024 en l'absence de comparution du défendeur, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré les demandes de résiliation d'un bail verbal et d'expulsion formées

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CC

cr

ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves X

613725fbcd5801467742206e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

septembre 1986 et à Troyes dès le 15 décembre 1986 ; que, par ailleurs, le procès-verbal du 29 septembre 1989, base des présentes poursuites, n'a recueilli aucune autre constatation matérielle que celles

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[U] de ce chef et son placement sous contrôle judiciaire ; - à l'issue de sa première comparution du 29 mai 2013, M.

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CC

comm

6137240bcd58014677411836

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

la demande de convocation sollicitée par le représentant des créanciers par-devant le juge-commissaire, a violé les articles L. 621-47, L. 621-104 et L. 621-105 du Code de commerce ; 2 / que la comparution

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CC

cr

61372645cd5801467742444c

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

prescrit qu'il soit matérialisé par un acte distinct ; "alors que lorsqu'un réquisitoire est délivré contre personne dénommée, il est impossible d'entendre cette personne, en quelqu'autre qualité que celle

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TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00958

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

de comparution de l'intéressé lors de son procès : il ressort des termes mêmes du mandat européen, faits non contestés à l'audience par la personne visée, que celle-ci s'était vue notifier personnellement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02187

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

de la Convention toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; que la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution

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TJ

Serv. contentieux social

69d93cfbcdc6046d47cd4544

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 087 281 184, dont le siège social est sis 113 avenue Aristide Briand - 94743 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02197

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

les faits qui lui sont reprochés, et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles présentés par celle-ci

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CC

cr

613724e2cd580146774192dc

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge d'instruction prolongeant de quatre mois, sans débat contradictoire et en l'absence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00719

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

qui mentionne onze condamnations pour des faits de recel, violences, outrage, vol et détention d'armes, le risque de renouvellement des infractions est sérieux et doit être pris en considération en l'absence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03360

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

délivré le 12 novembre 2015 et celui du 17 avril 2015 sur le fondement duquel la demande en extension a été présentée aux autorités belges, la nullité du mandat du 12 novembre 2016 ne peut entraîner celle

Source officielle