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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906429_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'absence du diplôme, si la formation n'avait pas été finalement financée par son laboratoire de recherche, aurait eu un impact sur ses missions
Source officielleServ. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb6d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
également en évidence qu’il est âgé de 55 ans, qu’il comptait 21 ans d’ancienneté en qualité d’équiper de collecte d’ordures ménagères et que son reclassement s’avère impossible compte tenu de son absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100910
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Edmond X... d'obtenir frauduleusement les thèses qui lui ont ouvert l'accès à la profession d'avocat par un cursus dérogatoire, en l'absence d'autres diplômes lui y donnant vocation ; que la circonstance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
13 novembre 2013
les mouvements forcés de la main gauche et le port de charges lourdes, l'UMGEGL rapporte la preuve de l'impossibilité dans laquelle s'est trouvée de proposer un tel emploi au salarié en raison de son absence
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202996_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de la motivation de cette décision qu'elle est intervenue après un examen particulier de la situation de l'intéressé, de sorte que le moyen tiré de l'absence d'un tel examen doit également être
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
renouvellement de titre de séjour présentée par Mme B..., la préfète de Meurthe-et-Moselle s’est fondée sur la circonstance qu’elle ne justifiait pas de la réalité et du sérieux de ses études, au regard de l’absence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403655_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il s'en déduit que contrairement à ce qu'a retenu le préfet de la Haute-Garonne, les absences de l'intéressé au cours de ses deux premières années d'étude étaient justifiées et expliquaient son absence
Source officielle9ème chambre
DTA_2508906_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En dernier lieu, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le préfet des Yvelines aurait opposé l’absence de diplôme à Mme A... pour refuser de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00943_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
choisie est difficile et que la crise sanitaire liée au Covid-19 a eu un impact considérable sur la progression de ses études ne sauraient justifier à elles seules les échecs répétés de l'intéressé et l'absence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, son absence de validation de diplôme en trois années d'études ainsi que l'absence du caractère sérieux de ses études.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
À la suite d'une inspection en date du 27 avril 2006, Monsieur B..., inspecteur des pharmacies, avait alerté mon prédécesseur, Monsieur C..., de votre absence de diplôme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102744_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de projet pédagogique, l'absence de certificat de vaccination de l'équipe encadrante, l'absence d'attestation d'assurance, l'absence de fiche sanitaire de liaison pour les mineurs accueillis, l'absence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201412_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il soutient que : - son diplôme italien est valide en l'absence de signature ; - il lui permet d'exercer la profession réglementée d'ostéopathe en Italie ; - il justifie de 205 heures de formation
Source officielle1ère chambre
DTA_2205136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A s'il s'était fondé sur le seul motif de l'absence de diplôme de licence à l'issue de cinq années d'études universitaires.
Source officielleChambre 4-3
69d8a4fccdc6046d47bd69a4
9 avril 2026
9 avril 2026
N'ayant pas réussi le diplôme, l'employeur l'a conservée dans les effectifs à compter du 10 octobre 2007, en qualité de vendeuse coefficient 135.
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[E] ne dispose pas du diplôme correspondant à la classification qu'il revendique, contrairement à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509693_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour rejeter la demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant » présentée par Mme C..., le préfet de la Savoie s’est fondé, sur l’absence de diplôme obtenu depuis le début
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
6 avril 2006
aucun préjudice autre que celui déjà indemnisé plus avant, la modification imposée par, non pas l=employeur, mais l=autorité de tutelle pour se conformer à des règles d=ordre public et justifiée par l=absence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605209_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
nationale d’autorisation n’est pas établie ; elle est entachée d’une erreur de fait ; elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle relève que sa formation théorique est insuffisante en l’absence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un arrêté du 13 février 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté cette demande, motif pris de l'absence de sérieux et de réalité des études suivies.
Source officiellePage 11 sur 1407