, dès lors que les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat conclu entre le syndicat et le syndic.

au syndic, l'ancien propriétaire conserve cette qualité à l'égard du syndicat et le critère de l'opposabilité de la vente du lot au syndicat n'est pas la publication de l'acte de vente mais la notification

[C] [B] irrecevable en ses demandes en l'absence de mise en cause du syndicat des copropriétaires.

des copropriétaire de l'auberge lentaise représenté par son syndic la SEMCODA, de la communauté d'agglomération Grand Bourg Agglo et de l'association Alfa 3A.

Enfin, si la SCI KOMPON CHAM ne justifie pas avoir notifié au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception un quelconque changement d'adresse.

sa qualité de syndic.

Le Syndicat des copropriétaires de « [Adresse 10] » a constitué avocat sur cet appel.

individuelle adressée à la SCI Chao n'est pas de nature à régulariser l'absence de notification au représentant du syndicat de copropriétaires du dépôt du dossier de l'enquête parcellaire en mairie ;

ARAGORN Syndic. de copro.

, que le syndic ne pouvait se faire juge d'une présumée rétractation et se dispenser de la convoquer et ce, au moins pour les 18 autres nus-propriétaires ; Concernant la notification au nouveau syndic

[H] [O] et Mme [G] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

Paul X... à payer au Syndicat des copropriétaires du [...], représentée par son syndic, la SCP Samoyault Muller et Architectes Associés, en deniers ou quittances, la somme de 708,40 € au titre de l'arriéré

[C] : Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SA Cabinet [S], et la SARL Cegadim, ancien syndic de la copropriété, opposent aux prétentions de M.

L'absence de reproduction de ces commentaires sur le procès-verbal envoyé par le syndic n'a donc aucune conséquence.

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

* Mme [H] [E] soutient tout d'abord que le syndic n'a pas satisfait à son obligation de notifier les documents imposés par l'article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 à peine d'invalidité de la

Un arrêté de mise en demeure a, en conséquence, été notifié au syndic qui gérait alors l'immeuble.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leurs accords, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.