Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir : - à compter du 1er jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle

congé légal de paternité, absences autorisées pour circonstances de famille (art. 7.5) et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9) ; f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu

[R] n'a pas justifié son absence « dès que possible » comme la convention collective le prévoit ; - il a averti l'entreprise de son absence le 26 décembre 2018 à 13h52 (pièce employeur n° 13) alors même

net (avantage en nature nourriture exclu) et qu'il est tenu compte pour le calcul des indemnités dues, des indemnités déjà perçues durant les douze mois antérieurs de telle sorte que si plusieurs absences

(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du

des absences pour maladie : Pour l' application du chapitre XIII (art. 48) « congés de maladie et accident de travail » et par dérogation de l' article précédent, les entreprises liées auprès d' une

En outre, ils seront augmentés de 10 jours en cas d'absence consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) dans la même limite de 90 jours

maladie du 2 juillet au 4 novembre 2018 L'article 14.1 sur l'indemnisation des absences pour maladie ou accident de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 étendue

Cet article appartient au chapitre VI « Maladie, accident du travail et inaptitude médicale », section 1 « Absences pour maladie ou accident ».

pourvois n° Q 17-28.302 à X 17-28.309 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 84.1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'absences

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 84.1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'absences

ou accident (y compris la maladie professionnelle et l'accident du travail), le salarié bénéficiera d'une garantie de ressource et en prévoit les montants et conditions d'octroi ; que toutefois, le décompte

L'Article 6.5 : a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts par la législation de la sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, de tout

du travail ou à une maladie professionnelle,à l'exclusion des accidents de trajet.

des répercussions graves sur son état de santé, générant des arrêts de travail récurrents jusqu'à aboutir à son inaptitude, Mme [K] verse à la procédure: - ses bulletins de paie mentionnant des absences

salarié aux indemnités journalières de la sécurité sociale que dans la limite des sommes qu'il a effectivement versées à l'intéressé au titre de la rémunération dont celui-ci bénéficie pendant ses absences

Selon l'article susvisé, les absences relevant de maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail, et justifiées dès que possible par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, à

Les périodes indemnisées d'absence pour maladie professionnelle ou accident du travail comptent pour le calcul de l'ancienneté ".

maladie produit par M.

Pour autant, comme le souligne la salariée en citant les dispositions de l'article L1226-1 du code du travail qui concerne les absences pour maladie ou accident, le salarié bénéficie d'une indemnité complémentaire