du travail dont avait été victime un salarié de la première et imputable aux manquements de la seconde à ses obligations contractuelles ; AUX MOTIFS QUE, en cas d'accident du travail imputable à la

précédent accident du travail ou maladie professionnelle n'a été pris en charge.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents

La déclaration d'accident du travail mentionne une 'douleur épaule droite' suite à une 'manipulation d'une résidente avec transfert du fauteuil au lit'.

X... le maintien à 0% du taux de l'incapacité consécutive à l'accident du travail dont il avait été victime en 1974 ; que celui-ci a contesté cette décision devant la juridiction du contentieux de l'incapacité

du travail, avec versement d'indemnités journalières du 8 mars 2017 jusqu'au 23 juin 2018, de dire que la rechute du 15 mars 2017 (épaule) devait être prise en charge au titre de l'accident du travail

Nicolas X... a été victime le 10 mars 2001 d'un accident du travail sur l'exploitation agricole de son père, M.

X... a été engagé le 2 novembre 2000 par la société Garage Salengro en qualité de mécanicien automobile ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 9 septembre 2008 pour lequel la faute inexcusable

X..., engagé en qualité de fraiseur par la société MGPM, a été victime, le 4 novembre 1985, d'un accident du travail ; que l'employeur a mis fin à son contrat, à compter du 17 décembre 1985, alors que

la prise en charge de cet arrêt au titre de la rechute d'un accident du travail ; que la manufacture, entendant récupérer la différence entre le complément de salaire qu'elle avait versé à l'intéressé

X... la prise en charge d'un arrêt de travail à temps complet jusqu'au mois de mars 1989 au titre de la législation sur les accidents du travail ; que cet arrêt de travail n'a pas été pris en charge par

au taux maximum ; que la cour d'appel a fixé le capital représentatif de la majoration de rente et dit que la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisie d'une contestation relative au taux d'incapacité reconnu à l'un des salariés de la société Harry's France, victime d'un accident

le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var à sa demande de communication d'une copie du rapport médical initial relatif à son accident

de travail dont a été victime Madame X X, salariée au sein de l'entreprise dont il défend les intérêts, le 14 mars 2007 : 1) la déclaration d'accident de travail de la salariée ; 2) l'ensemble de ses

Il suffit de rappeler que Mme [R], salariée de la société Carrefour Hypermarchés (ci-après l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 mai 2013.

entre le 08 novembre 2023 et le 08 mars 2024 sont sans mention d’accident du travail.

ou de la maladie ; qu'il résulte de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait