A... que ce dernier a reçu 14 coups de couteau, dont il désigne l'accusé comme l'auteur ; que l'accusé M. X... a admis avoir porté trois coups de couteau à M.

du Code de procédure pénale, à la seule appréciation de la partie civile ; 2 ) "alors que les dérogations au principe de la publicité des débats portant par elles-mêmes atteinte aux intérêts de l'accusé

l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par un arrêt incident rendu avant même la formation du jury, la Cour a ordonné qu'il soit passé outre aux débats, nonobstant l'absence de l'accusé

coupable d'homicide volontaire aggravé ; "2°) alors que selon l'article 359 du code de procédure pénale, toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins lorsque la

titre « Accusé de viol, J...

préalable de l'accusé par le président ou de l'absence de signification à l'accusé des listes des jurés, des témoins et des experts ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2,

étaient concernés par cette préméditation, à savoir l'accusé Jean-Pierre Y... et l'accusée Bernadette X..., veuve Z... ; " et alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, la préméditation constitue

315, 316 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises d'appel, par arrêt incident, a rejeté la demande de supplément d'information et de renvoi présentée par le conseil de l'accusé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion sous l'accusation

Rachid, contre l'arrêt n° 340/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de complicité

à ce que la Cour et le jury soient interrogés de façon détaillée sur la cause de l'accusation, ce qui exclut absolument que leur soient soumises des questions complexes, y compris dans le cas où celles-ci

un coup de couteau à la victime lorsque la compagne de l'accusé, Mme N...

simple renseignement ; "alors que toute personne entendue à la barre peut être interrogée par les parties ; que ne figure au procès-verbal des débats aucune mention permettant de s'assurer que les accusés

cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Denis X... et Gisèle X..., respectivement père et mère de la femme de l'accusé

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols, tentative

Marthe, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 avril 1999, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de divulgation de fausses informations,

rejet