ont été découverts un pulvérisateur et de l'acide chlorhydrique) et celles du centre hospitalier universitaire d'Amiens du 16 avril 2002 (projection d'acide chlorhydrique ayant causé une irritation conjonctivite

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie sur les prestations de service et escroquerie

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information

Non déterminable à partir du texte fourni.

Les vérifications informatiques qui ont suivi les ont conduits à ouvrir des procédures fiscales pour violation de la réglementation sur la suspension des droits d'accise à l'encontre de ces deux

, de vol qualifié commis à Coustelet et de tentative de meurtre) qu'avec les réponses négatives aux questions n° 4 (faits reprochés à l'accusé Y...) et n° 12 (faits reprochés à l'accusée Z...) ; qu'en

, témoin cité par l'accusation, a été entendue en l'absence de l'accusé que le président avait décidé de faire retirer du prétoire "en application de l'article 339 du Code de procédure pénale" (procès-verbal

en accusation est devenue définitive s'il était alors détenu ; que pour l'application de cette disposition, une ordonnance de mise en accusation doit être regardée comme définitive à l'expiration d'un

aux " accusations " portées par le mari de l'accusée contre son épouse, la chambre d'accusation a méconnu l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et a entaché son arrêt

de la chambre d'accusation doit être désigné par décret, après avis du conseil supérieur de la magistrature; que, dès lors qu'elle a été appelée et débattue lors de l'audience de la chambre d'accusation

Darolle, président de la chambre d'accusation, de M. Protin, conseiller, et de M.

de la cour d'appel de Grenoble a prononcé la mise en accusation de X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Isère sous l'accusation de viol sur mineur de quinze ans par personne

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date 2 août 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement du royaume

François X... a été interrogé, au moins cinq jours avant le début de l'audience, par le président de la cour d'assises ; "alors que l'interrogatoire préalable de l'accusé par le président de la cour

faisant fonction de premier président de la cour d'appel de Poitiers ; "alors que le président de la chambre d'accusation, exclusivement attaché au service de cette juridiction, ne peut être appelé

. fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la directive CEE 92/83 du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises

Félix Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 28 septembre 1990, qui a donné un avis favorable à la demande d'extradition présentée par le gouvernement

d'accusation du 8 février 2000 et qui a prononcé le renvoi de l'intéressée devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier