Il demande de déduire de l'annulation, si elle était accueillie, son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Il demande de déduire de l'annulation si elle était accueillie son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil

X... fait grief à l'arrêt de retenir sa compétence pour connaître de ces demandes et d'accueillir la demande en libération des bâtiments ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres

dispose de qualifications suffisantes en langue italienne, qu'elle réalise depuis décembre 2019, et de manière régulière, des traductions en albanais, anglais mais également en italien pour le centre d'accueil

Elle demande de déduire de l'annulation, si elle était accueillie, son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

XX..., chargés de la conception et de la direction des travaux, de la société Pitance, chargée du gros oeuvre, de la société Berne, chargée de la plomberie-sanitaire, actuellement en règlement judiciaire

/ qu'en tout état de cause, le principe de traitement exclut de pouvoir imposer à l'entreprise étrangère ayant son siège social dans un autre pays de l'Union européenne, l'institution dans le pays d'accueil

(le syndicat) a assigné la société Informatis (la société), copropriétaire, en paiement de charges ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir la

selon le moyen : 1 / que dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur ne peut proposer au salarié un poste temporairement vacant ; qu'en l'espèce, le poste de responsable de l'accueil

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 1997) d'avoir accordé un droit de visite à M. et Mme Y... à l'égard de Michel Y..., leur petit-fils, le 3e samedi de chaque mois au lieu d'accueil

francs luxembourgeois en réparation du préjudice économique personnel qu'elle avait subi, se trouvant dans l'obligation de faire réaliser des travaux très importants dans sa maison pour pouvoir y accueillir

(ès qualités de présidente de l'ACVL), 3°/ de l'association de Gestion du centre accueil La Fresnaye, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Rouen République, dont le siège est

condamnation sous astreinte à terminer les travaux et en dommages-intérêts ; que la société Universal confort a reconventionnellement réclamé payement de l'intégralité de sa facture ; Attendu que pour accueillir

dès lors être modifié sans l'assentiment du salarié ; qu'en l'espèce, la société Taliesin lui a demandé, alors qu'il était employé comme standardiste, son accord pour exercer les fonctions d'hôte d'accueil

R..., entre le foyer d'accueil médicalisé [...] situé à Stambruges, en Belgique, où il est hébergé, et son domicile familial à Le Tholy, l'assuré, représenté par son tuteur, M. U...

en paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir

termites, a assigné les sociétés venderesses en paiement du coût du traitement antiparasitaire ; Attendu que la société Immobilière Claude Alban et l'EURL Xavier promotion font grief à l'arrêt d'accueillir