LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant rappelé qu'il appartenait au demandeur à l'action en revendication

eux, et, par la suite, n'ont présenté aucune revendication envers eux, mais seulement des contestations de leurs prétentions ; Que leur présence en appel n'avait d'intérêt que pour la revendication de

[S] ne justifiant pas avoir accompli des actes de possession sur la parcelle revendiquée, c'est à juste titre que le premier juge l'a débouté de son action en revendication.

Y... de son action en revendication de l'assiette du chemin situé entre ses parcelles B 48 et 49 et les parcelles B 50 et 51 appartenant à M.

Sur opposition, le Tribunal de Commerce de VIENNE, par jugement en date du 31 mai 2012, a rejeté la revendication au motif que la SAS CLERGUE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES n'était pas propriétaire du bien revendiqué

Les consorts [F] font le même grief à l'arrêt, alors « que l'action en revendication n'a vocation à être dirigée que contre les personnes qui accomplissent des actes contredisant la qualité de propriétaire

conseiller ROMAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société D..., partie civile, contre

Marc Z..., tous deux domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel d'[...]              

de son fils mineur, a assigné la commune et la chambre des métiers en nullité de la vente ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le moyen, d'une

par une action en justice fondée sur le droit commun.

[I] ne revendique pas un monopole sur une affiche triple, connue de l'art antérieur comme l'indique la partie descriptive des brevets en cause, mais bien sur les caractéristiques revendiquées.

U... étant, de fait, toujours en demande à l'action en revendication, qu'elle intervienne pour elle-même ou en qualité d'ayant droit de son père, le défendeur étant toujours la Polynésie française et les

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE POUR REVENDIQUER CONTRE DAME X...

débouté la commune de Cannet-des-Maures de l'action qu'elle formait contre la société Egete pour « se voir déclarer propriétaire d'un chemin rural situé sur la propriété de la sarl Egete » (le chemin

engagée par le Haut Conseil n'est pas une action en contestation ou revendication de propriété mais une action tendant d'une part à la nullité d'actes passés selon lui en violation des règles du statut

Sur la recevabilité des actions a) sur la recevabilité de l'action en revendication engagé par le syndicat des copropriétaires L'action en revendication d'un droit, par nature, est imprescriptible

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour entrave à la circulation sur une voie publique et contraventions à l'article R. 116-2 du Code

ONT REVENDIQUE CONTRE LES CONSORTS Y... UNE PARCELLE DE TERRE DE 1 HECTARE 8 ARES 84 CENTIARES QU'ILS PRETENDAIENT AVOIR ACQUISE, AVEC D'AUTRES TERRES, DES CONSORTS D...

en revendication de M.