erronées car l'organisme a retenu pour assiette les revenus tirés de son activité salariale sur lesquels ont été versées les cotisations dues aux organismes sociaux.

Il a repris une activité professionnelle à compter du 16 janvier 2014, en qualité de salarié d'une société placée en liquidation judiciaire à compter du 23 mars 2015.

[E] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contester la non validation de stages effectués de 1968, 1969 et 1970 au sein de l'entreprise [5], l'activité salariale en 1968 dans

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que pour la période courant de novembre 2021 à octobre 2023, aucun élément ne permet d'établir une activité salariale.

non-lieu, ne constituent pas des éléments techniques et médicaux suffisamment probants susceptibles d'exclure formellement l'existence d'un lien réel et direct entre la maladie de Monsieur Y... et son activité

Mme B se prévaut de sa présence régulière en France depuis plus de cinq ans, de ses activités salariales en tant qu'enseignante, de la maitrise de la langue française, de l'obtention de deux diplômes,

Elle est actuellement sans profession et son conjoint exerce une activité d’agent de service en CDI.

Alors qu'elle exerçait depuis 2000 une activité salariale en Allemagne, elle a le 6 décembre 2011, notifié sa démission à son employeur pour rejoindre son mari en France.

Le requérant se prévaut également de diplômes universitaires de langue et culture française, qu'il ne démontre pas avoir obtenu, atteste de son activité salariale comme commis de salle de restaurant entre

en préfecture afin d'y faire réaliser son titre ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il justifie d'une activité

C établit avoir débuté une activité salariale en qualité d'agent de restauration, pour la période allant de 2021 à 2022, qui lui procure un revenu mensuel variant entre 1 287 et 1 804 euros.

Elle estime que ces sommes injustifiées sont bien considérées comme des sommes prélevées, indûment par Monsieur Gilles X... sur son compte courant, outre celle de 915,00 euros au titre d'une activité

Elle estime que ces sommes injustifiées sont bien considérées comme des sommes prélevées, indûment par Monsieur Gilles X...sur son compte courant, outre celle de 915,00 euros au titre d'une activité salariale

partiellement, au titre du devoir de secours, sans prendre en considération la situation de Mme Y..., qui devait faire face seule aux besoins de sa famille, malgré son impossibilité d'exercer une activité

D produit à l'instance des preuves de vie commune avec sa compagne ainsi que les bulletins de paie de celle-ci et un contrat de travail à durée indéterminée faisant état d'une activité salariale stable

Ensuite, il est constant qu'à partir de l'année 2020, chacun a exercé une activité salariale.

d'appréciation dès lors qu'il démontre le caractère réel et sérieux de ses études ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit en lui opposant le motif tiré de de ce qu'il exerce une activité

Le 30 novembre 2003 Monsieur X... a rempli une nouvelle demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse, qui a été reçue par la Caisse le 08 décembre 2003.