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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 JAF Gracieux
697b8ea7cdc6046d47235017
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03122 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW65 MINUTE : 26/ Code NAC : 26G REQUERANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92469
27 mai 2015
27 mai 2015
E demande d'adoption plénière adoption simple Grosse délivrée à Me NGUYEN COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT
Source officielleChambre 03
667ac8f844bb525fe3c1bf20
8 avril 2024
8 avril 2024
/ Tribunal judiciaire - N° RG 23/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 08/04/2024 NZ N° RG 23/06105 - N
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
668596da1d2b47a9d8cc0ed1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MQL ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 03 JUILLET 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [L
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Celle-ci prévoit, aux termes de l'article 345 du code civil que l'adoption plénière n'est permise qu'en faveur des enfants de moins quinze ans.
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05cc
5 juillet 1989
5 juillet 1989
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme B. font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 20 octobre 1987) de les avoir déboutés de leur requête en adoption
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
Réfutant que l'adoption plénière de Pierre Trésor n'ait répondu qu'à des nécessités humanitaires et médicales eu égard à l'état de santé de l'enfant, il affirme son attachement à ce dernier, justifie son
Source officielleExequatur
65a191ff0ddb77892695c432
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ainsi prononcée devra produire, en France, les effets de l'adoption plénière au bénéfice de Monsieur [O] [V], Monsieur [W] [U] étant le père biologique de l'enfant [P].
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869509
10 juillet 2009
10 juillet 2009
; Considérant qu'en relevant, d'une part, que Mme A avait assuré l'autorité parentale sur l'aîné de ses trois enfants légitimes, né en 1964, jusqu'à l'adoption plénière de celui-ci prononcée par jugement
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46485
10 mai 1995
10 mai 1995
son consentement en pleine connaissance des effets attachés par la loi française à l'adoption et, en particulier, dans le cas d'adoption en forme plénière, du caractère complet et irrévocable de la rupture
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893843-1988934
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Par ailleurs, sous l’angle de l’article 8, les requérantes reprochent aux autorités luxembourgeoises de ne pas reconnaître le lien familial qu’elles ont créé par le jugement d’adoption plénière prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c342
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Dans le dernier état de ses conclusions (récapitulatives) déposées le 17 JUIN 2008, Maria Teresa et Pierre Ignace Z... demandent la réformation et : à titre principal le prononcé de l'adoption plénière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d59
4 avril 2025
4 avril 2025
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [C] [N] Adoptant : [G] [I] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03105 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFB ----------- Parquet
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d8e
4 avril 2025
4 avril 2025
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [Z] [O] Adoptante : [B] [F] Répertoire Général : N° RG 24/03317 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID3E ----------- Parquet
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [S] [H] Adoptante : [M] [Y] Répertoire Général : N° RG 24/03318 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID3G ----------- Parquet
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63acf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [K] [U] [G] [M] N° RG 25/02721 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWS Minute n° : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ---------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
Mme X..., d'une part (RG 07 / 15408), et le ministère public, d'autre part (RG 07 / 11288), ont interjeté appel d'un jugement du 6 juin 2007 du tribunal de grande instance de Paris qui a prononcé l'adoption
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740e019
2 octobre 2001
2 octobre 2001
conçue : "Le Procureur général près la Cour de Cassation à l'honneur d'exposer les faits suivants : Par jugement du 8 janvier 2001, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, a prononcé l'adoption
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [Z] [P] Adoptants : [G] [W] [K] [V] épouse [W] Répertoire Général : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHXV
Source officielleChambre du conseil
686439cb0bb2f8a66ca6431c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption
Source officiellePage 11 sur 77