[I] ès qualités de liquidateur de la société Mory-Ducros demande à la cour de: Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, À titre subsidiaire de juger que le salarié ne peut prétendre

[E] ès qualités de liquidateur de la société Mory-Ducros demande à la cour de: Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, À titre subsidiaire de juger que le salarié ne peut prétendre

21 mars 2005, en raison d'un syndrome dépressif ; que le médecin du travail a, les 21 mars et 7 avril 2005, considéré que la salariée était apte à reprendre son poste dans un autre environnement professionnel

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

[O] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, A titre subsidiaire : - réformer le jugement entrepris, En conséquence, - constater le caractère disproportionné des demandes formulées, -

d'un tiers à titre de pourboire.

[A] la somme de 70 000 euros à titre de provision complémentaire à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas un accident de la circulation au

A est une entreprise monégasque de transport routier de marchandise et d'affrètement.

à titre de salaire de mise à pied, . 745,19 euros à titre de congés payés afférents, . 107 307,64 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 29 807,68 euros à titre d'indemnité complémentaire sur

Par courrier du 17 octobre 2014, l'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Mme [D].

Y... dépendait directement du chef d'entreprise et avait sous sa responsabilité 4 exploitants-affréteurs, deux employés, ainsi que l'ensemble du personnel de quai et une trentaine de chauffeurs.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 12 159 euros brut au titre de l'indemnité de préavis outre 1 215,90 euros brut au titre des congés payés afférents au préavis

de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements

Il sera débouté de sa demande à ce titre et condamné aux dépens d'appel.

le jugement entrepris en ce qu'il a : - Débouté M.

de ses demandes, - à titre subsidiaire, - débouter l'assuré de sa demande de majoration d'une rente d'incapacité, - débouter l'assuré de ses demandes de provisions, - débouter la société de sa demande

de rappel d'indemnité de grand déplacement -8 627 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1 000 euros à titre d'indemnité pour préjudice moral -1 500 euros au titre

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

principal qu'à titre subsidiaire, En conséquence de quoi, Débouter Mme [T] et Messieurs [M], [L], [C], [R] et [B] de l'intégralité de leurs demandes, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état