l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 27 août 2002, divers agents

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2020) et les productions, M.

X... a été embauché par la société Centre Béarn motoculture (CBM) le 26 octobre 1988 en qualité d'agent technico-commercial ; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse le 29 février

[Z] a été engagé en qualité d'agent de fret, le 1er juillet 1997, par la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois.

X..., engagé le 1er avril 1995 par la société Transports Jean Decoux en qualité d'agent commercial, a été licencié le 18 mai 1992 pour fautes graves ; Attendu que la société Transports Decoux fait grief

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR5C AFFAIRE : S.A.S. QUALIRETRAITE C/ S.A.S. B.I.M.E.F.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 24 janvier 1991) que Mme Y... a été engagée

DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SCA CENTRE, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui, pour pratiques commerciales

X..., engagé le 19 novembre 1985 en qualité d'agent commercial par la société Corlay, est devenu en 1986, suite à la cession de l'entreprise production avicole (SOPAVI), salarié de la société Sud-Ouest

X..., engagé en février 1989 par la société anonyme RGS en qualité d'agent technico-commercial moyennant, selon lui, une rémunération mensuelle de 12 000 francs et licencié le 24 avril, a saisi la juridiction

des établissements publics à caractère industriel et commercial sont soumis au régime de droit privé ne s'applique ni aux agents ayant la qualité de comptable public, ni à ceux qui occupent un emploi

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société commerciale des viandes, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

X... a été engagé le 3 avril 2000, par la société LS Partenaire, en qualité d'agent technico-commercial, suivant contrat à durée déterminée qui s'est poursuivi au-delà de son terme ; qu'il a saisi la juridiction

X... qu'elle avait engagé le 26 avril 1989, en qualité d'agent technico-commercial ; qu'elle fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 31 août 1989) de l'avoir condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

public étranger, concernant la commercialisation du pétrole irakien. 7.

X..., engagé en janvier 1963 par la société Cartonnages Amann en qualité d'ouvrier de cartonnages, devenu succesivement agent de maitrise, chef de fabrication puis directeur technico-commercial en janvier

Y..., engagé le 1er février 1989 en qualité d'agent technico-commercial par la société Stoc, a été licencié par lettre du 17 avril 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief