. ; "alors, d'une part, que Thierry X... faisait valoir que, atteint du SIDA, la détention avait considérablement aggravé son état de santé ; que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 17 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du TARN-et-GARONNE sous l'accusation de viol aggravé

comportement de l'employeur comme légitimant la mesure de licenciement ultérieur ; alors, enfin, que dès lors que les juges du fond reconnaissaient expressément que l'état de santé de Mme X... avait été aggravé

Marc Z..., qui était devenu majeur depuis plusieurs années et se plaignait de l'aggravation de son état de santé, a sollicité en référé l'organisation d'une mesure d'expertise et, avant le dépôt du rapport

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juillet 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ;

d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers, commise en bande organisée, blanchiment aggravé

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour complicité de tromperie, de tentative de tromperie aggravée et complicité d'importation sans

un contrat dit de "lombriculture", aux termes duquel elle s'engageait à élever des vers de terre fournis par Agriver, à les nourrir avec des produits procurés également par Agriver, à recueillir leurs

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 juin 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé et tentative, infraction

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEURY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour vol aggravé

statue, le maître de l'ouvrage ne saurait obtenir de dommages-intérêts postérieurement à cette date que pour des dommages dont il n'avait pas déjà demandé réparation et seulement pour ceux dont l'aggravation

pourvoi formé par : - Mme Joss X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2017, qui, pour abus de confiance, complicité d'abus de confiance aggravé

A la suite d'une aggravation de son état, le taux d'incapacité permanente de M. [G] a été fixé à 20 %, à compter du 12 avril 2018. 3.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction

de son incapacité partielle à la somme de 540 746, 07 francs ; " aux motifs que l'indemnisation de l'aggravation de l'état de Jean-Claude Y... doit se faire sur la base d'une aggravation de 15 % portant

déclaré pénalement responsable ; qu'au terme d'une expertise médicale amiable, l'UAP et Mme X... ont conclu le 22 octobre 1975 une transaction sur l'indemnisation du préjudice corporel, sous réserve d'aggravation

Dany D..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 31 mars 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre aggravé, tentatives de meurtre, violation délibérée d'une obligation