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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7a6cdc6046d47c25e31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [L] [W] indique qu’elle est aide-soignante et qu’elle a perdu son contrat au mois de septembre.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle précise être suivie par le CMP pour un syndrome de stress post traumatique consécutif à l'accident et subir des séquelles la rendant inapte à l’exercice de ses fonctions d’aide-soignante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01369

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme L... et sept autres salariées exerçant en qualité d'infirmières ou aides

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01370

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

accident une somme supérieure à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... engagée le 1er mars 2009 en qualité d'aide

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 5 du décret : " " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en trois grades : -

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

sous le contrôle et la responsabilité des infirmiers ; qu'il n'est nullement établi par l'information que les aides-soignantes travaillant pour le compte de l'Association d'aide aux soins infirmiers à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501217_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

, et le président du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hénon auraient modifié son planning pour l'affecter sur un emploi d'aide-soignante de jour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

, alors en vigueur : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503827_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Les mesures prises à l’égard des élèves de l’établissement suivant la formation d’aide-soignant, telle une exclusion, ne procèdent pas d’un tel exercice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101080_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le syndicat demande l'annulation de cette décision et le bénéfice de cette prime pour l'ensemble des aides-soignants de ce service depuis le 1er janvier 2020. Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203019_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation d'aides-soignants

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742101d

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

de leur rôle propre, peuvent "déléguer" des aides-soignants, pourvu que ce soit dans la collaboration et sous leur responsabilité ; qu'apparemment, cette circulaire "régularise" une pratique contre laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00210_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 14 mars 2020 rejetant sa demande d'inscription à l'épreuve de sélection réservée aux titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400701_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (…) » Aux termes de l’article 3 de ce décret : « L'aide-soignant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e0fc25a97f0381f51db

Appel

12 février 2015

12 février 2015

expressément que l'aide-soignant fait partie des métiers d'aide à domicile.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751597

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

soignants et aides soignantes, servants et servantes dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades (...) " ; que le corps des aides-soignants comprend, depuis l'entrée en vigueur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

infractions instantanées d'abus de faiblesse et de vol court du jour où ces infractions sont apparues à la victime et portées à la connaissance du procureur de la République ; que Mme Laetitia B... aide-soignante

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02947_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02950_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides

Source officielle