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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 855 résultats pour « aliéné interdit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 68-1
Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.
Article ANNEXE art. 20
Tout stockage de marchandises ou de produits est interdit dans les ateliers d'extraction.
Article R436-65-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.
Article L329-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42
Il est interdit de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents habilités.
Article R433-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14
I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :
Article 110
Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite.
Article L49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :
Article R4312-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67
Il est interdit à l'infirmier d'accepter une commission pour quelque acte professionnel que ce soit.
Article S 42
. - Il est interdit de fumer dans les musées, salles d'expositions et bibliothèques ; cette prescription doit être affichée bien en évidence.
Article L581-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48
La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article R4322-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79
Tout partage d'honoraires entre pédicure-podologue et autres professionnels de santé est interdit. Chaque praticien doit demander ses honoraires personnels.
Article 36
Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.
Article ANNEXE
LISTE DE RÉFÉRENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES DE SUBSTANCES DOPANTES ET DE PROCÉDÉS DE DOPAGE INTERDITS
Article 8
Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.
Article 7
Le port, la détention ou l'usage de toute arme de chasse ainsi que de ses munitions sont interdits.
Article 5
Il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet de la Haute-Savoie :
Article unique
I. ― La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.
LEGIARTI000022724082
Zones interdites à toute navigation : néant.
Article L541-15-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 31
-Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.
Article L5531-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65
-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :
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