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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497540
16 décembre 2009
biologiques Clément, aux fins de procéder aux analyses des prélèvements biologiques effectuées par ses centres municipaux de santé, au motif que cette convention ne pouvait, sans méconnaître le code de
1/1/1 resp profess du drt
66294e09204c0caeeb991f09
24 avril 2024
Le 9 juillet 2018, un rapport d’analyses biologiques confirmait que les profils génétiques étaient identiques sur les objets saisis et le prélèvement sur le corps de la défunte.
Chambre 3
DTA_2303553_20251016
16 octobre 2025
troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour prononcer l’interdiction de la baignade puis de la pratique des activités nautiques, le maire de la commune s’est fondé sur les résultats d’analyses
Président LE GARS
DTA_2110469_20221003
3 octobre 2022
que " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; -analyse biologique
cr
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
d'avoir songé au diagnostic de thrombose veineuse et au risque d'embolie pulmonaire, puisqu'il se trouve face à une inflammation veineuse du membre inférieur gauche et qu'il a fait procéder le 20 à des analyses
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206544_20230118
18 janvier 2023
de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de
édure suiviec/Maryse A
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02761
14 mai 2008
instruction n' avait pas révélé la présence chez la victime de produits autres que ceux en rapport avec les traitements appliqués au cours de l' acte chirurgical ; que l' absence d' une expertise biologique
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01000
18 septembre 2007
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2005), que le 15 février 1994, la clinique Merlin (la clinique) a attribué l'exclusivité de ses analyses biologiques au laboratoire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509884_20250827
27 août 2025
litige dès lors que : - le signataire de la décision était incompétent ; - la procédure contradictoire n'a pas été respectée ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors que les analyses
9ème chambre
DTA_2211004_20230627
27 juin 2023
sa pathologie cardiaque, se borne à joindre à sa requête différentes pièces de nature médicale telles que, notamment, des comptes rendus d'hospitalisations et d'examens médicaux et des résultats d'analyses
7ème Chambre
DTA_2207317_20230317
17 mars 2023
produit, dans le cadre de la présente instance, des pièces établissant sa présence en France de l'année 2011 à l'année 2018 constituées de compte-rendu médicaux, d'ordonnances médicales, de résultats d'analyses
CH 1 JU
DTA_2202544_20221216
16 décembre 2022
principe de la présomption d'innocence ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le procès-verbal n'est pas joint à la procédure, qu'il n'a pas été entendu et que les résultats de l'analyse
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602427_20260413
13 avril 2026
ont pas été communiqués, soit les transmissions infirmières quotidiennes, le suivi de l’hydratation et de l’alimentation, les feuilles d’administration des traitements médicamenteux, les résultats d’analyses
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410585_20240716
16 juillet 2024
Vannes du 14 mars 2024, par laquelle il a été condamné au paiement d'une amende de 500 euros pour avoir conduit à Ploërmel le 5 novembre 2023 en ayant fait usage de stupéfiants au vu des résultats d'une analyse
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2102571_20230302
2 mars 2023
dudit code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203632_20221115
15 novembre 2022
5 du même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; - analyse
JU1
DTA_2300489_20230628
28 juin 2023
6137255fcd5801467741d282
16 septembre 1997
et examens médicaux, cliniques ou biologiques; qu'en l'espèce, le second test éthylomètre s'étant avéré impossible pour prétendu souffle insuffisant, le demandeur devait être soumis à sa demande à une
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730a
27 juillet 2004
SUR QUOI Attendu qu'il ressort du courrier du Laboratoire d'Analyses Biologiques Médicales COUTURIER que sur une première convocation de l'ensemble des parties pour le 30 mars 2004 à 9 heures, seul
DTA_2302495_20240314
14 mars 2024
même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse
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