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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203112_20220811
11 août 2022
du laboratoire SCL.
comm
6079d6849ba5988459c5bbe4
6 juin 1977
D'ANALYSES MEDICALES, EST CRITIQUE POUR AVOIR DEBOUTE LALLEMAND DE SES DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE ET MANOEUVRES FRAUDULEUSES, AUX MOTIFS QUE LE TRANSFERT DUDIT LABORATOIRE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201897
1 décembre 2011
GLAXOSMITHKLINE, agissant tant en son nom propre qu'au nom des sociétés LABORATOIRE Glaxo Wellcome et Smithkline Beecham Laboratoires Pharmaceutiques, à concurrence de la somme de 5.750.500,58 euros augmentée
Chambre Commerciale
65b4ae997ef77d000880b4b4
25 janvier 2024
L'appelante prétend encore que la méthode utilisée par le laboratoire d'analyse ne respecte pas les procédures de l'ISTA (International Seed Testing Association), et fait par ailleurs valoir qu'une analyse
soc
61372404cd580146774112da
30 janvier 2003
la cour d'appel (Angers, 16 juin 2001) a rejeté le recours de la clinique et du laboratoire ; Attendu que la Clinique du Tertre Rouge et le Laboratoire J.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304950_20230322
22 mars 2023
des référés du tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 rejetant l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la consultation relative à l'acquisition par le laboratoire
1ère Chambre
DTA_2100751_20230210
10 février 2023
Cette dernière a émis une facture, le 14 octobre 2019, pour un montant de 13 089,44 euros, correspondant aux prestations analytiques effectuées au 13 octobre 2019.
Pôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
a été demandée le jour même au laboratoire SILLKULLER de [Localité 3] qui a procédé à cette analyse huit jours plus tard, soit le 19/06/2006 en concluant à la présence d'entérobactéries, supérieures à
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54e9
10 décembre 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 septembre 2014 *** Le 16 juillet 2008, le laboratoire d'analyses de biologie médicale Brunier-Crinquette, exploité à Coquelles par la SELARL BIOPATH, d'une part, et
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156878
10 mars 2004
Pierre X, directeur d'un laboratoire d'analyses médicales situé ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01051
12 juillet 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour le syndicat Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique Le moyen fait grief à l'arrêt
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304760_20230918
18 septembre 2023
de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de
613721d6cd580146773f7f17
10 mars 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Y..., dont le siège est ... à Moulins (Allier
8ème chambre
DTA_2500368_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
DTA_2500370_20251008
DTA_2500371_20251008
DTA_2500977_20251008
l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun
DTA_2500978_20251008
DTA_2500979_20251008
DTA_2500980_20251008
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