CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203112_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

du laboratoire SCL.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbe4

Cassation

6 juin 1977

6 juin 1977

D'ANALYSES MEDICALES, EST CRITIQUE POUR AVOIR DEBOUTE LALLEMAND DE SES DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE ET MANOEUVRES FRAUDULEUSES, AUX MOTIFS QUE LE TRANSFERT DUDIT LABORATOIRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201897

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

GLAXOSMITHKLINE, agissant tant en son nom propre qu'au nom des sociétés LABORATOIRE Glaxo Wellcome et Smithkline Beecham Laboratoires Pharmaceutiques, à concurrence de la somme de 5.750.500,58 euros augmentée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4ae997ef77d000880b4b4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'appelante prétend encore que la méthode utilisée par le laboratoire d'analyse ne respecte pas les procédures de l'ISTA (International Seed Testing Association), et fait par ailleurs valoir qu'une analyse

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112da

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

la cour d'appel (Angers, 16 juin 2001) a rejeté le recours de la clinique et du laboratoire ; Attendu que la Clinique du Tertre Rouge et le Laboratoire J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304950_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

des référés du tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 rejetant l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la consultation relative à l'acquisition par le laboratoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100751_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Cette dernière a émis une facture, le 14 octobre 2019, pour un montant de 13 089,44 euros, correspondant aux prestations analytiques effectuées au 13 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e4ec7797cdb2f7583cae

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

a été demandée le jour même au laboratoire SILLKULLER de [Localité 3] qui a procédé à cette analyse huit jours plus tard, soit le 19/06/2006 en concluant à la présence d'entérobactéries, supérieures à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54e9

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 septembre 2014 *** Le 16 juillet 2008, le laboratoire d'analyses de biologie médicale Brunier-Crinquette, exploité à Coquelles par la SELARL BIOPATH, d'une part, et

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156878

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Pierre X, directeur d'un laboratoire d'analyses médicales situé ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01051

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour le syndicat Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique Le moyen fait grief à l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304760_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f17

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Y..., dont le siège est ... à Moulins (Allier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500368_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500370_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500371_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500977_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500978_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500979_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500980_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

Page 11 sur 167

← PrécédentSuivant →