Considérant ce qui suit : L’ANEF Vallée du Rhône sollicite la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour

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d'imposition, d'une surface taxable. / III. - Les surfaces de stationnement mentionnées au I s'entendent des locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, annexées aux locaux mentionnés aux 1° à 3° du

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II.

III au code général des impôts, laquelle était fixée, en application de l'article 223 du code général des impôts et de l'article 344 I-0 bis de l'annexe III au même code, au 3 mai 2016.

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