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368 résultats pour « appareillage dento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10ccf5cdc6046d479e5632

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [L] [N] [Y] a subi un accident le 4 décembre 2008 à l'école, lorsqu'il était mineur, nécessitant l'avulsion de deux dents et son hospitalisation pendant un jour à la clinique [Localité 1] Languedoc

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309393_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, à l'absence de préparation orthodontique du patient avant l'intervention du 11 juillet 2017, d'autre part, au choix de la pose, au cours de cette intervention, du matériel d'ostéosynthèse dans les dents

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’examen buccal pratiqué le 27 août 2014 par le docteur [H], chirurgien-dentiste, a mis en évidence un hématome interne de la dent 21 et une fracture transversale de la dent 22.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101771_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C souffrait d'une dentition fragile et très altérée pour laquelle il a fait l'objet de nombreuses consultations à sa demande et de plusieurs opérations.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500766_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - elle est atteinte de dyslexie et a une dentition abîmée avec des problèmes de langage et d’élocution ; - elle a une scoliose ainsi que des crises lombaires chroniques et invalidantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa5

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

du mois d'octobre 1997 d'un vol par effraction au cours duquel lui avaient été dérobés un camescope, deux téléviseurs, un magnétoscope, un four micro-onde, une surjeteuse, une machine àcafé, deux appareils

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c14e0040aa3735d3dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

. », mais également que : « La perte de dents, qui résulte de l’état antérieur de Madame [R], n’est pas imputable aux soins prodigués par le docteur [L] ».

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e75c25a97f0381f56c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

- Sur les frais d'appareillage Madame [X] [N] et la MFA sollicitent la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a alloué à ce titre une somme résiduelle revenant à la victime d'un montant

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ada

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

implantaire : 17 : RAS 35, 35 bis,36, 37 : le Dr [W] a mise en place 4 implants pour 3 dents manquantes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d883

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

poursuite de la prise en charge ; que la proposition thérapeutique, généralement une avulsion dentaire, est clairement énoncée dans les courriers adressés et découle des conclusions portées (par exemple dent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103336_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ; 4° La privation pendant une durée maximum d'un mois de tout appareil

Source officielle
CA

10e Chambre

6033341a68e1aaa503e8a12c

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Il existait bien une indication à extraire la dent dont il s'agit, si bien que le docteur [T] n'était pas tenu à une obligation d'information renforcée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

En effet, il était noté sur le devis et la facture que devaient être mises en place des céramiques vestibulaires alors qu'il a été posé, fin décembre 2010, une prothèse définitive de 12 dents en métallo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94749

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

les plants en pots nécessitaient des soins attentifs de la part de la SCEA (désherbage, traitements phytosanitaires ) ; qu'à l'automne 2014, la SCEA a cependant désherbé la parcelle avec une herse à dents

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407726_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

pas établis : * il avait en charge vingt-et-un cimetières et non le seul cimetière Saint Pierre où les faits se sont produits ; * la consommation d’alcool sur le temps de service, le trafic de dents

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Utiliser des appareils et techniques de communication Définition : Utiliser des appareils, des techniques et autres moyens à des fins de communication.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff4445a086e2bceda5d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le certificat médical initial du même jour mentionne : ' Fracture poignet gauche + contusions multiples du dos + dent cassée supérieure gauche + contusions jambe droite'.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002780_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; à la suite de cette opération, seules six dents devaient lui être reposées ; les agents hospitaliers lui ayant proposé d'utiliser des prothèses qui ne lui appartenaient pas ont fait preuve d'un manque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61628542c10e2193c5780a58

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

U] née au mois de [Date naissance 1] 1966 a été engagée par l' ADMS le 15 Novembre 1996 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de chirurgien- dentiste omnipraticien pratiquant l' orthopédie dento-faciale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0420DEC000363617

Admin. suprême

20 avril 2021

20 avril 2021

Elle releva que l’intéressé avait déclaré lors de l’émission télévisée du 11 septembre 2009 qu’il était possible de blanchir les dents en une heure par un traitement laser, que le recours à la pose de

Source officielle