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Un chèque de 1500 € est relevé, mais apparaît, selon le compte de gestion, correspondre à l'achat d' appareils auditifs, ce qui semble cohérent tant dans le principe que dans le montant.

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Sur le moyen unique : Vu l'article L. 268 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 314-1 dans la nouvelle codification, ensemble le titre IV (optique) du tarif interministériel

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2011), que la société Azur optique est titulaire depuis 1963

7], sous l'enseigne Optique Lafayette, dans le cadre d'un contrat d'affiliation avec la société Lafayette Conseil.

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