COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 16/04940 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RCCT AFFAIRE : Fabien X...

Claude Y..., 2°/ Mme Eugénie Y..., née X..., demeurant ensemble 2, Village de La Guillerie, 50 680 Moon-sur-Elle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de MONTPELLIER (COUR D'APPEL de MONTPELLIER – [Adresse 3]).

Mais, outre que ces restrictions n'ont pas interdit à la société Ramp Terminal One de maintenir M.

selon le moyen, que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers l'emprunteur d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice ; que la cour d'appel

[R] a interjeté appel de cette décision.

Marc X... n'avait pas de catégorie de clients à visiter et prospectait l'ensemble de la clientèle de l'entreprise sans restriction d'aucune sorte" ; que pourtant, dans ses conclusions d'appel, il faisait

[J] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-21.246 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leoni Wiring

R... ainsi que le ministère public ont interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

La société Naz GmbH, tiers intervenant, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 21 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers, pour importation

CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société GS Roquette, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-17.918 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X... , demeurant ..., 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel

sur le pourvoi formé par la société Cegelec Ouest Telecoms, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAHBOUB El Miloudi, contre l'arrêt de la cour d'appel

professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : STASIAK Grgegorz, contre l'arrêt (n° 334) de la cour d'appel

professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : STASIAK Grgegorz, contre l'arrêt (n° 335) de la cour d'appel