de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé le jugement du tribunal correctionnel du Mans en date du 28 juin 1993, "faute de signification à X... de la décision

la magistrat instructeur, devant le tribunal correctionnel et devant la Cour, très amplement ; que l'erreur matérielle de la citation, qui est incluse dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction

d'un travail dissimulé, fausses déclarations en vue de l'obtention indue d'allocations, après infirmation du jugement du tribunal correctionnel en ce qu'il a annulé l'ordonnance de renvoi rendue par le

en date du 15 septembre 2017 par lequel elle a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

la demande de mise en liberté formée par Olivier X... ; "aux motifs que l'instruction est terminée depuis l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 18 décembre 2003, que l'article 145

[B], en intervention forcée devant le tribunal correctionnel ; que, par acte d'huissier du 19 avril 2013, la société AXA France Iard a fait citer M.

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 19 janvier 1999, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption

; qu'or, il est indiqué à la page 44 de l'arrêt qu'à l'issue des débats tenus à l'audience publique du 17 mars 2003 à 10 heures le tribunal a renvoyé l'affaire en continuation au 18 mars 2003, date à

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant les demandes de renvoi et d'expertise médicale, a statué, par arrêt contradictoire à signifier, sur l'action publique et l'action

Xavier X... des chefs d'escroqueries et abus de confiance, et qu'après ouverture d'une information judiciaire, celui-ci a été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse- Terre, en date du 18 janvier 2001, Michel X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour des délits de contrefaçon

Robert Y... devant le tribunal correctionnel pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées et escroquerie, tandis qu'un certain nombre d'éleveurs et de négociants étaient renvoyés pour

X... devant le tribunal correctionnel, mais, évoquant, a renvoyé l'intéressé devant la même juridiction; qu'un pourvoi en cassation a été formé par le prévenu contre ledit arrêt ; Attendu que, par

Jean-René et Patrick X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries en bande organisée par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant consisté à organiser des réunions au

, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel et a confirmé l'ordonnance le maintenant sous contrôle judiciaire ; La COUR,

attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi de Jean B... devant le tribunal correctionnel non seulement pour exécution de travaux de construction et d'utilisation du sol sans permis

[J] [I] a été poursuivi, en premier lieu, dans le cadre d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Nanterre des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les

, l'a reçu en sa constitution de partie civile, et sur le fond de celle-ci, a rejeté sa demande d'expertise médicale et a renvoyé l'affaire, sur les intérêts civils, devant la 11ème chambre du même tribunal

Après renvois et suivant jugement du 22 novembre 2017, le tribunal a retenu qu'en vertu de l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du tribunal correctionnel du 20 décembre 2013 devenu définitif

ne faisait pas obstacle à ce que, dans certaines conditions, le tribunal correctionnel, constatant que l'ordonnance de renvoi n'avait pas été rendue dans les conditions fixées à l'article 184 du Code