N° Z 25-83.152 F-D N° 00198 ECF 14 JANVIER 2026 ARRET RECTIFICATIF M.

N° C 16-85.925 F-N N° 1891 ND 26 JUIN 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° G 21-86.686 F-D N° 01269 MAS2 20 SEPTEMBRE 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

N° X 21-84.238 F-D N° 01422 SL2 18 OCTOBRE 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

L'INTERPRETE, L'ACCUSE, EN PRESENCE DE SON CONSEIL, A DECLARE RENONCER AU DELAI D'UNE HEURE, QUI, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DOIT S'ECOULER ENTRE LA NOTIFICATION DE L'ARRET

N° J 21-84.525 F-N N° 01554 SL2 15 NOVEMBRE 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

(Hollande), le second, en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société PJ Komen export BV, dont le siège

en force de chose jugée ne peut, à cette occasion, procéder à une nouvelle appréciation des éléments ayant motivé sa décision ; qu'en procédant, dans son arrêt rectificatif du 11 janvier 2022 à un réexamen

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 et d'un arrêt rectificatif rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile) , au profit: 1 /

N° P 18-84.977 F-N N° 53 CK 9 JANVIER 2019 ARRET RECTIFICATIF M.

ATTIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICATIF DU 18 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [C] [D] née le [Date naissance 1] 1977

N° S 24-82.451 F-D N° 00484 GM 12 MARS 2025 ARRET RECTIFICATIF M.

N° H 16-86.619 F-N N° 743 JS3 1ER MARS 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° E 25-82.628 F N° 01315 RB5 17 SEPTEMBRE 2025 ARRÊT RECTIFICATIF M.

N° F 19-82.375 F-N N° 1341 EB2 10 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

N° S 13-81.257 F-N W 16-85.919 N° 1498 CK 26 JUIN 2019 ARRET RECTIFICATIF M.

dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Vu l'arrêt n° 636 F-D rendu le 20 octobre 2021 par la première chambre civile sur le pourvoi n° X 20-50.010 ; Vu l'arrêt rectificatif n° 127 F-D rendu le 5 janvier 2022 par la première chambre civile