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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101380

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Rouen ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201779

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Allianz s'est pourvue le 20 novembre 2012 en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201939

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100221

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

purement et simplement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 16 mai 2012 par la cour d'appel de Paris ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300622

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de la commune de Buzignargues ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300893

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 février 2013 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la SCI Flomer ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101061

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 11 avril 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201507

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société MCS et associés s'est pourvue le 17 juillet 2013

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201601

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et la société La Paillote se sont pourvues le 9

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301220

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

par elle contre un arrêt rendu le 12 février 2013 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société King jouet ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301303

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Côté mer immobilier ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200362

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200472

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 3 mars 2011 en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300498

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

arrêt rendu le 9 décembre 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la SCI Les Marchés méditerranéens ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100629

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

arrêt rendu le 10 mars 2011 par la cour d'appel de Paris dans un litige les opposant à la société François Clavier ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300857

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2011, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201399

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201417

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... s'est pourvue le 25 juin 2010 en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101109

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2012, le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101166

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

purement et simplement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 31 janvier 2011 par la cour d'appel de Colmar ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle

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