121-2, 121-3, 221-6, 221-7, R. 625-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société [...] , représentée

122-5 et 122-6 du Code pénal par refus d'application, ensemble violation des articles 222-13, alinéa 1-10°, 222-44, 222-45, 131-21, 131-27 et 132-75 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences

1, 2, 3, 18 alinéas 1 et 3 et 22-1 de la loi du 19 juillet 1976 modifiée par la loi du 3 juillet 1985, 35, 36, 43 du décret du 21 septembre 1977, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale,

L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7 et L. 232-2 du Code rural, de l'article 222 de la loi du 3 janvier 1992, de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, de l'article 11 bis de la loi du 13 juillet 1983 et de l'article

3 et 13 du règlement CEE n 2081/92 du 14 juiIlet 1992, des articles L.115-1, L.115-5, L.115-16, L.115-18 et L.213-1 du Code de la consommation, L.641-2 du Code rural, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du

L. 230-2, R. 231- 66 et R. 231-68 du Code du travail ; "alors que les dispositions des articles L. 230-2, R. 231- 66 et R. 231-68 du Code du travail, dont la violation est incriminée à l'article L.

121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

441-1, 441-2, 441-4, deuxième et troisième alinéas, du Code Pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 263-9, L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-44 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 1134 du Code civil, 2 et 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice

222-19 et R. 625-2 du code pénal. » Réponse de la Cour 12.

121-2, 121-3, alinéa 3, 221-6 et 221-7 du Code pénal, L. 231-2 du Code du travail, 3 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 9 de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements

112-1 du Code pénal, L. 120-3, modifié par la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure

de la construction et de l'habitation, 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable

99 du Code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 227-12, alinéa 2, du Code pénal, des articles 93 à 99

L. 213-1, L. 216-2, L. 216-3, L. 121-1, L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6 du Code de la consommation, 2 du décret n° 93-999 du 9 août 1993, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593

1, 2, 3 et 18 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, devenus les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 512-1, L. 514-9, L. 514-14 du code de l'environnement, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut et

proposé pour la société Ryanair, pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, L. 2146-1, L. 2316-1, L. 2328-1, L. 4742-1, L. 8221-1, L. 8221-3, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-1906

111-3, 111-4, 111-5 et 121-3 du code pénal, des articles L. 111-1-1 (applicable au litige devenu l'article L. 131-4, issu de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015), L. 123-1 (devenu L. 151-1)

121-1, 121-2, 121-3 nouveaux du Code pénal, des articles 324-9, 324-10, 362-3 et 362-6 du Code du travail, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué