L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur

131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur

131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur

131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue des plaidoiries, les parties ont fait connaître leur accord pour la

Vu les dispositions de l’article L452-3 du code de la sécurité sociale. Vu les articles 127, 127-1 et 750-1 du CPC. Vu les articles 131-1 et suivants du CPC.

Aux termes de l’article 1361 cpc, « Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.

Rôle n° 2024R534 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ENTRE * La

3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

Rôle n° 2024R539 ENTRE * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ET -

SGM [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La CAISSE DE CONGES

Rôle n° 2024R542 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ENTRE * L'EURL

Rôle n° 2024R544 ENTRE ET * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3]

Rôle n° 2024R550 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ENTRE * La

[G] [I] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/

3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant [Localité 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à La CAISSE

C] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à La CAISSE

Rôle n° 2025R209 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ET ENTRE