L’article 144 du code de procédure civile dispose que les mesures d’instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer.

524 du code de procédure civile.

L'article 144 du Code de procédure civile dispose que les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'élements suffisants pour statuer.

1641 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter purement et simplement la société AMPLIAE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, aussi infondées qu'injustifiées

CG..., domicilié [...] , 140°/ à Mme CD... FB..., domiciliée [...], 141°/ à M. SW... GT..., domicilié [...] , 142°/ à M. EJ... JN..., domicilié [...] , 143°/ à M. TU...

du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel dû à l’huissier sur le fondement de l'article A444-32 du code de commerce.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, au visa des articles 132, 144, 146 et suivants, 834, 788 et 789 du code de procédure civile, la société HOTEL

[OK] [CL], domicilié [Adresse 99], 141°/ Mme [L] [EV], domiciliée [Adresse 169], 142°/ Mme [S] [ZI], domiciliée [Adresse 43], 143°/ Mme [ZG] [CB], domiciliée [Adresse 26], 144°/ M.

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

d'expertise ne peut être faite sur la base de cet article au stade du déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état ; - en toute hypothèse, au visa de l'article 146 du code de procédure civile

..] 5° Ordonner même d'office une mesure d'instruction ; […] " Sur l'extension de l'expertise Selon l'article 144 du code de procédure civile, " les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

137, 138, 139, 140, 141-1, 142, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a soumis Y... à l'obligation de verser avant le 15 juin 1992 un cautionnement de 50 000 francs

480 du Code de Procédure civile ; 2.

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 145 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, Sur la demande de provision

[D] [B] de ses prétentions formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire : - réserver les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Serge K..., 140°/ de M. Thierry CI..., 141°/ de M. Fabrice DP..., 142°/ de M. Gervais YM..., 143°/ de M. Dominique I..., 144°/ de Mme Marie-Christine AY..., 145°/ de M.

social avait cessé lorsque la cour d'appel a statué ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 148-1 du Code de procédure pénale, en ce que le trouble à l'ordre