[S] à 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

524 du code de procédure civile et a conclu à la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

Il sera fait référence aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - les dépens comprenant notamment le coût de l’inscription d’hypothèque

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

1760 du Code civil, - Le voir condamné à lui payer une somme de 1500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux entiers dépens comprenant le coût du commandement

1456 alinéa 2, 1506 et 1520 2° du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

1240 du Code Civil, au titre des troubles et tracas.

[P] [H] à leur verser : - une provision d’un montant de 5000 euros ; - la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident; MOTIFS Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires - condamné Monsieur [E] [L] aux entiers dépens

1326 ancien du code civil.

[I] à payer aux consorts [K] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

[A] [K] seront in solidum condamnés à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.