1217 et suivants, 1240, 1641, 1643, 1645 et 1792 et suivants du code civil, statuant de nouveau, vu les articles 1217 et suivants, 1240, 1641, 1643, 1645 et 1792 et suivants du code civil, les pièces

[O] [J] et Mme [K] [Z] épouse [J] demandaient au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645 et 1648 du code civil de : - condamner Mme [Y] [E] à leur verser une indemnité en réduction du

[V] [T] et Mme [G] [X], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1792-1 et 1641 du code civil, ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu par

1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil ; Mais attendu que les articles 1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil dans leur version applicable en la cause visent les vices de construction et non les défauts

contraire, tenu de la garantie à raison de l'inexactitude de ses énonciations dans les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du Code Civil" ; [ ] que l'article 1644 du Code Civil dispose que

. ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le vendeur " est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait

L’article 1644 du code civil énonce par ailleurs que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [T] [R] se prévalait du rapport d’expertise et des dispositions des articles 1240 et 1641 du code civil et suivants du code civil.

violé les articles 1641 et 1643 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la simple "acceptation" par les époux Z... de l'exercice de l'action directe à l'encontre duroupe Drouot ne pouvait suffire,

Elles en déduisent que les vendeurs du fond, comme la venderesse des murs, leur doivent la garantie prévue à l'article 1641 du code civil.

L'article 1644 du code civil dispose que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

Subsidiairement, au visa de l'article 1641 du code civil, monsieur [O] [M] fait valoir que le véhicule qu'il a acheté est affecté d'anomalies multiples, de telle sorte qu'elle ne l'aurait pas acquis s'il

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 octobre 2023, les époux [K] demandent, au visa des articles 1231-1, 1231-6, 1231-7, 1602, 1641, 1642, 1644 et 1645 du code civil, de voir

1217, 1240, 1641, 1642, 1644 et 1645 du Code civil : A TITRE PRINCIPAL, sur la garantie des vices cachés et la responsabilité de l’agence immobilière, CONDAMNER solidairement la société MAUGÉ IMMOBILIER

En application des dispositions de l'article 1643 du code civil, il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune

1641, 1644, 1645 et 1648 du Code civil ; que la volonté des parties était bien de convenir que, sur ce point au moins, la garantie des vices cachés était due, nonobstant les dispositions inverses érigées

700 du code de procédure civile en première instance, - la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en instance d'appel, - les condamner aux entiers dépens de première

700 du code de procédure civile.