dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens pouvant être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

328 à 330 du code de procédure civile, Vu les articles 1134, 1147 du code civil et à défaut 1382 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, - déclarer recevables et bien fondées

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens que la SCP Renard-Pierné pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1964 du code civil et demande à la cour de confirmer le jugement par substitution de motifs, qu'elle ajoute que si la cour écartait l'application de l'article L. 113-1 du code des assurances, il y a lieu

l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens que la SCP Renard-Pierné pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens que la SCP Renard-Pierné pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Dès lors les dommages ne relèvent pas d'un élément incertain ou d'un aléa au sens de l'article 1964 du Code Civil dans la mesure où ils proviennent de négligences et de manquements inexcusables aux règles

1134 du code civil et de l'article L. 113-17 du code des assurances.

699 du code de procédure civile.

2274 du Code civil.