Ils sollicitent le paiement d'une indemnité de 1 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale; et alors que, d'autre part, en omettant de répondre sur ce point aux conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455

euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - le débouté des demandes du demandeur .

O... à payer à Maître Daniel LE FUR la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner monsieur C...

2402 et 2418 du code civil.

Code civil Vu les articles 4, 122, 377, 378 et 789 du Code de procédure civile Vu les articles L 331-1 et suivants, L 331-6, L 411-31, L 411-35, L 411-37 et L 491-1 du Code rural et de la pêche maritime

[T] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - débouté M. [F] de sa demande au titre de ce texte - condamné M.

de ce dernier texte que les dépenses exposées sur de tels biens n'entrent pas dans les charges des revenus fonciers visées à l'article 31 du Code, et ne peuvent pas le cas échéant, constituer de ce chef

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant aux dépens de référé.

du Code civil, les articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 506 593,80 francs le préjudice subi par Madeleine

Y... en application de l'article 237 du Code civil, rejeté l'exception tirée par son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'un époux est profondément

D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale et l'article 1353 du code civil ; 3°/ que les critères énumérés par l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, relatifs à la reprise d'une activité

E... et la Cie GFAC in solidum à payer à Mme D... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens comprenant les frais d'expertise, ordonné l'exécution

€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[M] [P] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

2402 du code civil.

242 du Code civil ; Mais attendu que l'épouse ayant, dans ses conclusions, soutenu que son adultère, qui avait fait l'objet d'un constat en cours de procédure, était excusé par les provocations du

450 du code de procédure civile