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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d7
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d9
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94113
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94122
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu la demande présentée, Vu les articles 367
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94130
17 octobre 2018
17 octobre 2018
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413c
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428b
6 novembre 2018
6 novembre 2018
MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c4
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c5
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c8
30 janvier 2019
30 janvier 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94423
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446f
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94470
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94581
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b66
5 juillet 2022
5 juillet 2022
INTIMEE Association HYACINTHE HEVIN -------------------------------------------------------------------------- N°94/2022 Liliane LE MERLUS Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
69fad86dcdc6046d47c0e069
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
69ddcb78cdc6046d472a363b
9 avril 2026
9 avril 2026
avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 2505075 -------------------------------------------------------------------------- ORD39 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDU joint au N° RG
Source officielleChambre 4-5
63ca424f9066fd7c90fc2370
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officiellePage 11 sur 2443