AA..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Green Sofa Dunkerque, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

, la somme de 7 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

R 322-31 à R 322-35 du code des procédures civiles d'exécution

X...entend voir également condamner la Société BATIBARTH et la Société OMH au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

X... ; qu'elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Trolem aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu

des articles 113-2 et suivants et 441-2 du Code pénal, 5, 6 et 19 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, 382, 591, 593 et 689 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que M.

Jean-Pierre Q... ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles 70 et 567 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les demandes reconventionnelles sont recevables

222-36, alinéa 1, et 222-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 2171 et R. 5172 du Code de la santé publique,

susvisé ; Et attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen emporte, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, cassation du chef du dispositif

A..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Green Sofa Dunkerque, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Selon l'article 170 du code de procédure civile, les décisions relatives à l'exécution d'une mesure d'instruction ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'en même temps que le jugement