CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 480

524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire et de condamner la Caisse d'Epargne aux dépens.

] et l'ayant condamné aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du cpc

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[G] et Mme [G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC ; - Condamné Mme [M] épouse [I], M. [W], Mme [W], M.

[S] [J] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : « Vu l’article 815-5-1 du code civil Vu les articles 1377 et 1271 à 1281 du code de procédure civile - AUTORISER la vente sur licitation

    Le 17 mars 2010, la Cour suprême déclara le pourvoi en cassation admissible selon l’article 265a §§ 1 et 2 a) du CPP mais le rejeta en vertu de l’article 265i § 1 b).

Par déclaration au greffe de la cour en date du 5 avril 2024, la société [Adresse 3] (CPF) a interjeté appel de cette décision.

7.1 dispose notamment que : « en vertu de l’article 2306 du code civil (article 2309 nouveau du code civil), la caution, c’est-à-dire le CIL, recueille de la part du Bailleur ou de son représentant tous

En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Le 16 janvier 2003, le procureur d’Edirne ordonna la libération provisoire du requérant en vertu de l’article 399 du code de procédure pénale («   CPP   »).

La demande de la Commission renvoie aux anciens articles 44 et 48 ainsi qu'à la déclaration néerlandaise reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (ancien article 46).

L. 223-27 et R. 223-20 du Code de commerce Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile DESIGNER tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira avec la mission suivante : SE FAIRE REMETTRE par Monsieur [M

485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 24 octobre 2025, nous demande par acte du 16 octobre 2025 et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 872 et suivants

815-10 alinéa 2 et 3 du Code Civil, Vu l'article 815-11 alinéa 4 du Code Civil, Vu l'article 815-17 du Code Civil, Vu l'article 1153-1 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu, l'article

481-1 6° du CPC, le jugement est excutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC, - condamner la défenderesse en tous les dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, - Ordonner l'exécution provisoire.

700 du CPC, d'exécution provisoire de l'article 515 CPC, intérêts au taux légal, de remise de documents et garantie de l'AGS.