Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001083_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
50 du présent CCAG. () ". 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article 36 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) : " 36. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113152_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article 50 du CCAG : " Règlement des différends et des litiges.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000548_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
46.3.1 et 47.1.1 du CCAG.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5abc9cdc6046d4716ce61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société CCC réclame à ce titre l'ensemble des loyers restant à courir jusqu'à la fin des contrats, soit la somme globale de 50 268 €.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle fait valoir que : - les demandes de la société Eiffage sont forcloses par application de l'article 50 du CCAG travaux ; - les conclusions de la société Eiffage Energie tendant à voir sa responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503579_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
) applicable est celle issue de l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 ; - la procédure préalable prévue par l’article 50 du CCAG-Travaux n’est obligatoire que lorsque, contrairement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4261b4e0040aa373603d6
7 avril 2025
7 avril 2025
[G] [V] ;Désigné pour y procéder le docteur [P] [L], avec pour mission de dire si Monsieur [G] [V] présentait au 4 juillet 2019 un taux d’incapacité inférieur à 50%, supérieur ou égal à 50% et inférieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
GGG... 5. 765, 73 € 49 Christophe DDD... 3. 893, 26 € 50 Chantal HHH... 3. 426, 78 € 51 Marie-Pierre CCCC... 995, 97 € 52 Olivier III... 12. 361, 16 € 53 Carole II... 8. 156, 66 € 54 Christine DDDD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201123_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
50 du présent CCAG. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
50 du présent CCAG. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2305257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
dans le cas de circonstances particulières mentionnées à l'article 30 du CCAG-FCS, / soit à la demande du titulaire ou à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 31
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 13.4.4. du CCAG-Travaux précité :" Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
en demeure préalable, les pénalités prévues à cet effet à l'article 14 du CCAG/TIC. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500037_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes de l’article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) dans version de 2009 applicable au marché n
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007176_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
48.2 du CCAG Travaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article 51 du même CCAG : " Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300150_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) applicable aux marchés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article 4.1 de l'acte d'engagement : " Par dérogation aux articles 13.3 et 13.4 du CCAG Travaux, le dernier décompte, remis après la réception, vaudra décompte général et définitif et sera
Source officielle3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La société DBTP soutient que : - en application des stipulations de l'article 50 du CCAG-T, la saisine du CCIRA de Lyon a contractuellement suspendu le délai pour contester, devant le juge du contrat
Source officiellePage 11 sur 85