Si l'acquisition de l'arme est soumise à déclaration, le préfet ne peut la restituer que si la personne intéressée a déclaré l'arme dans les conditions prévues aux articles R. 312-55 et R. 312-56 du présent code.

LEGIARTI000021010631

—

1er Cru R 56 Saint-Romain R 58 Santenay R 58 Santenay 1er Cru R 56 Savigny-lès-Beaune R 58 Savigny-lès-Beaune 1er Cru R 56 Volnay R 58 Volnay 1er Cru R 56 Corton R 49 Bourgogne Rosé Rs 69 Bourgogne Clairet Rs 69 Bourgogne

Article 5

—

comportant obligation de cotiser est fixé au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel les conditions d'exercice de l'activité professionnelle non-salariée définies à l'article L. 613-6 du Code de la sécurité sociale se trouvent remplies

Article 4

—

comportant obligation de cotiser est fixé au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel les conditions d'exercice de l'activité professionnelle non-salariée, définies à l'article L. 613-6 du code de la sécurité sociale, se trouvent remplies

Article R212-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 27 > 97

Code du cinéma et de l'image animée

Un groupement ou une entente de programmation ne peut être agréé que si les conditions suivantes sont remplies :

Article 35

—

I. ― 1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 Abroge : 2° Le décret n° 56-32 du 13 janvier

Article 58

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 56 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 56-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 57, Art. 57-1, Art. 60-1,

Article R1831-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 72

Code des transports

l'article R. 1621-9, les mots : " à l'article 18 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56

Article R1862-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 72

Code des transports

Article 57-2

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Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu du texas hold'em poker.

Article 509-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 82

Code de procédure civile

Les demandes formées en application des articles 41, 50, du paragraphe 6 de l'article 56, de l'article 57 ou des paragraphes 2 et 3 de l'article 68 du règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution

Article 3

—

versement des cotisations de sécurité sociale, au titre de la tierce personne salariée, s'applique aux cotisations afférentes aux rémunérations versées à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel les conditions de l'exonération sont remplies

Article 5

—

Le droit d'opposition prévu au deuxième alinéa de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.

Article 147

—

L229-56, Art. L229-57, Art. L229-58, Art. L229-59, Art. L229-60 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article M 54

—

Ces locaux font l'objet des dispositions des articles M 56 et suivants.

Article R312-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 15

Code de la sécurité intérieure

l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE et des articles

Article 56 J septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Dans ce cas, les indications reprises à l'article 56 J quindecies devront y figurer.

Article D732-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 47

Code rural (nouveau)

-Pour les personnes mentionnées au I de l'article L. 732-56, le minimum prévu à l'article L. 732-59 est fixé à 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Article R634-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 40

Code de la sécurité intérieure

La commission de discipline peut valablement délibérer dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :

Article L562

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre : 1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L. 52-3, L. 56, L. 57-1, L. 58, L. 65 (quatrième alinéa), L. 85-1, L. 88

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