FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par un contrat du 2 juillet 2014, la SCI Phoebus a donné à bail commercial à la SARL HMS 3D 57 un local commercial de 95 m2 situé [Adresse 1] à Gerstheim

Le tableau n° 57 A des maladies professionnelles relatif aux affections de l'épaule désigne : -la tendinopathie aiguë non rompue calcifiante.

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° U 15-10.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

sa décision de défaut de motifs et violé l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 ; " alors que, enfin, en se bornant, après avoir fixé le préjudice de Y..., a indiqué que l'organisme social qui a payé

SOMMER, président Arrêt n° 1102 FS-B Pourvoi n° E 21-13.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

-G... avait bien effectué une déclaration de créance en son nom propre, peu important que le montant de sa créance n'ait pas été à ce stade précisément individualisé, et a violé les articles L. 622-24,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 février

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société SL Map Three

N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SV Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [E] PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Madame SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que Mme X..., exerçant la profession

Z..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, que la cour d'appel a relevé que M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

été mise en œuvre en présence de deux témoins, la chambre de l'instruction a violé les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 57, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 56, 57 et 591 du code de procédure pénale. 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu l'absence de consentement de M.

Le tableau n° 57 des maladies professionnelles a trait aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Le tableau n° 57 des maladies professionnelles a trait aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.