Compain ; qu'ainsi, la présomption de régularité posée par l'article 592 du Code de procédure pénale ne pouvait s'appliquer" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats, le 13 février

14 DE LA LOI DU 10 MARS 1927, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE CHAMBRE D'ACCUSATION DANS UNE COMPOSITION DIFFERENTE DE CELLE EN LAQUELLE ELLE

592 du code de procédure pénale, ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'un des juges a été remplacé à l'une des audiences ; que, d'autre part, le rapport oral qui est présenté dans une affaire correctionnelle

" ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 398, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale, qu'il est donné

de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de déterminer

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 285-3 du Code rural, 66 et 593 du Code de procédure pénale

575 alinéa 2,6° du Code de d procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

R. 213-8 et R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué

R. 213-8 et R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

485, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale et vice de forme en ce que l'arrêt attaqué qui constate que le 29 mars 1991 jour où il a été rendu la Cour n'a pu se constituer

Lemoine et Y..., conseillers ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours

Hugues conseiller ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond

[C], alors « qu'en vertu de l'article 191 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, selon l'article 199 du même code, il est donné

486, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait état de la présence du ministère public qu'à l'audience des débats et non