222-33-2 du code pénal, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 427, 475-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

L. 324-10, L. 324-14, L. 341-6, L. 362-3 et L. 364-2 du Code du travail, 1382 du Code civil, 2, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a condamné les demandeurs tant

-1 du code pénal, 2, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant partiellement le jugement entrepris, a déclaré recevable l'action civile exercée par la société

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale

tel, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, présenté pour Gérard B... et pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

150 du Code pénal, 441-1, 441-10 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y...

L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué comporte les mentions suivantes : "composition de la Cour lors des débats, du

.. pour Joël X..., pris de la violation des articles 6 et 7 de la convention européenne des droits de l'homme, 432-12 et 432-17 du code pénal, 6, 7, 203, 206, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 77, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 321-1, 321-4, 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-2 de la loi du 24 juillet 1966, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575 alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale, 534 alinéa 1 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

425, 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 121-3 du Code pénal (nouveau), des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

, ensemble les articles 463, 469, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits reprochés à Hakim Z... ne pouvait être qualifiés d'homicide

25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi présentée par M.

de Samchedine Z... et Jean-Paul Y... ; "aux motifs qu'à juste titre, l'avocat des parties civiles ne vise, dans son mémoire, que les dispositions de l'article 221-6 du Code pénal ; qu'il est constant

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et