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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69eb443ccdc6046d475d4b11
21 avril 2026
21 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
10 avril 2026
L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire Sylvie SAUVAGET Et nomme comme liquidateur Maître [X] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Dit que conformément à l'article L 644-3 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE 06
69df2358cdc6046d47481f0d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du présent jugement conformément aux articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69dec4f0cdc6046d4740f660
3 octobre 2025
3 octobre 2025
621-14 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639e3cdc6046d47e7b2ba
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que par décision en date du 8 octobre 2024, il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce et
Source officielleProcédures collectives
69dd9cc1cdc6046d47264075
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dit que conformément à l'article R.626-46, une copie du présent jugement sera adressée aux personnes mentionnées au 3° de l'article R.621-7 du code de commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fba1cdc6046d47a6ca47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleTrib. de Commerce
69c33fa7cdc6046d47d65ccc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article
Source officielleMERCREDI
69eb3cc7cdc6046d475cac93
15 avril 2026
15 avril 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34a2fcdc6046d47d70c39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
6a0b3a0acdc6046d471715b8
6 mai 2026
6 mai 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
6a0b3a2acdc6046d471717c1
6 mai 2026
6 mai 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69ef4d46cdc6046d47b4d115
15 avril 2026
15 avril 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69ef4d63cdc6046d47b4d2e4
15 avril 2026
15 avril 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69ef4d7ecdc6046d47b4d86e
15 avril 2026
15 avril 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69ef4d9ecdc6046d47b4da90
15 avril 2026
15 avril 2026
de Bordeaux, [Adresse 4] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
15 avril 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleTrib. de Commerce
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
11 avril 2025
L.620-1 à L.627-4 du Code de Commerce et celles du décret y afférent.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfe56ecdc6046d475e66f2
3 avril 2026
3 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleMERCREDI
69c348f3cdc6046d47d6f76f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 2] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officiellePage 11 sur 1383