548 du code de procédure civile, à déclarer recevable l'appel de la société MNC ; 1/ ALORS QU'en application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation sur le premier et sur le deuxième

604, 609, 623 et 625 du Code de procédure civile.

625 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 960 et 961 du code de procédure civile ; Attendu

, ensemble l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 23 novembre 2011, est la suite,

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 7.

les dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, formée par MM.

cour de renvoi, la cour d'appel a violé l'article 463 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 131-4 du code de l'organisation judiciaire et de l'article 625 du code de procédure civile ;

625 du code de procédure civile, comme étant la suite de l'arrêt du 20 mars 2009 cassé par arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2010, de sorte que le jugement du 30 janvier 2009 du juge de l'exécution

625 de code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.

il l'a fait, au visa de l'article 625 du code de procédure civile, le premier juge a estimé que l'arrêt du 24 septembre 2010 rectifiant l'arrêt d'appel du 19 mars 2009 ne pouvait subsister après la cassation

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

625 du code de procédure civile ».

625 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, après résolution du plan de redressement et ouverture de la nouvelle procédure, les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 9.

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le pourvoi n° 18-12.641, formé par la société Nerima, ayant été rejeté par un arrêt de la chambre commerciale, financière et économique du 19 juin 2019

X..., ne peut qu'entraîner la cassation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; ALORS QUE la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu