CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 716 résultats pour « article 665 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05287

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

de violences aggravées, diffamation envers particuliers, révélation d'une information à caractère secret ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Parisc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05074

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Y... et tous autres des chefs de faux et usage, abus de confiance, escroquerie, blanchiment et recel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04479

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

S... des chefs de prise illégale d'intérêt, recel, falsification de document administratif et usage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00151

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03193

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et complicité d'exportation de produits stupéfiants en bande organisée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Aix-en-Provencec/Mme Maryse Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02950

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

détournement de fonds publics pour la première et de concussion par chargé de mission d'un service public pour le second ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Roannec/Mme Françoise A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03024

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

tribunal de grande instance de Roanne contre Mme Françoise A... des chefs notamment de vols, escroquerie, faux et usage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03097

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Clément Y... du chef de viol aggravé et agression sexuelle aggravée ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03098

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Clément Y... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

Valenciennesc/M. Hamza Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02891

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Azzedine A... des chefs de vols avec arme et destruction du bien d'autrui par incendie ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03092

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nicec/M. Frédéric Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01691

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

d'obtempérer et excès de vitesse, la seconde, de modification de l'état des lieux d'un délit ; Vu lesdites requêtes, dont elle ordonne la jonction et adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02829

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

. ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT la cour d'assises du Tarn de la procédure dont elle est saisie contre M. Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02796

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jacques Z... et Alain E... , Mmes Françoise A..., Eliane B... et Geneviève C..., des chefs de tromperie et tromperie aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Narbonnec/Mme Anissa Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01429

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... des chefs d'enlèvement et séquestration suivis de mort et délits connexes ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01211

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

d'Epinal suivie devant ledit juge d'instruction contre personne non dénommée du chef, notamment, de discrimination ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Saint-Etiennec/M. Charles Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00280

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Charles Z... du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les observations produites ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

Rouenc/Mme Nathalie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00282

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

appels correctionnels de la cour d'appel de Rouen contre Mme Nathalie Z..., épouse A... des chefs de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Chalon-sur-Saônec/M. Thierry Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00312

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Thierry Z... des chefs d'abus de confiance, vol et dégradations ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00124

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire : Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

Page 11 sur 1836

← PrécédentSuivant →