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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63c256db0bfda47c900760eb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 29 novembre 2022, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076121
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [M] [K] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c90076125
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 29 novembre 2022, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a9
6 février 2014
6 février 2014
ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580325c2a67a582a3c86b
14 avril 2016
14 avril 2016
[W] [Q], bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 4 février 2016, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d0bc25a97f0381f4b86
27 mars 2014
27 mars 2014
[U] [M], bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 23 janvier 2014 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0da1c25a97f0381f4e64
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[I] [L], bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 4 septembre 2014 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929da
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Rabah X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 25 juin 2015 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfe
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Lhoucine X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 1er octobre 2015, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da8
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Hachemi X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 22 octobre 2015 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4e
4 février 2016
4 février 2016
Amar X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 5 novembre 2015, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e54
4 février 2016
4 février 2016
Ibn X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 12 novembre 2015, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5a
4 février 2016
4 février 2016
ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f0d
18 février 2016
18 février 2016
lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff4
23 janvier 2014
23 janvier 2014
X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 7 novembre 2013 selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111d
13 février 2014
13 février 2014
ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Se prévalant des dispositions des articles 682 et 685 du code civil, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200155
20 janvier 2011
20 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile, 1 à 6 de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200722
7 avril 2011
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201761
10 novembre 2011
10 novembre 2011
fait une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière en déboutant Monsieur X...de son recours ; ALORS D'UNE PART QU'il résulte des articles
Source officiellePage 11 sur 1523