Il conteste l'application en la cause des dispositions de l'article 685 du code civil, en faisant valoir d'une part que les affirmations de l'intimé prétendant que l'accès se fait depuis la création des

unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le grief qui, sous couvert de la contradiction alléguée, tend à dénoncer une erreur matérielle pouvant être réparée selon la procédure prévue à l'article

682 et 683 du code civil.

conteste la nécessité de maintenir le passage alors que selon lui la nouvelle parcelle [...] issue de la division de la parcelle [...] a un accès direct à la voie publique ; que cependant, si en vertu de l'article

Humilly ; que les époux Y... rappellent que la Cour a dit que l'état d'enclave était bien la cause déterminante de la servitude conventionnelle et que les époux Y... pouvaient en conséquence invoquer l'article

Z... du 6 avril 1988, n'ont pas précisé les points de départ et d'achèvement du délai trentenaire et ont privé leur décision de base légale au regard des articles 685, 2260 et 2261 du Code civil ; 2 )

éteinte et d'avoir, en conséquence, ordonné la remise en son état primitif du corridor de l'immeuble, alors, selon le moyen, " 1°) que les juges du fond ne peuvent refuser de faire application de l'article

Dromois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

684 du code civil, de dire que les époux C..., intimés, sont propriétaires d'une parcelle directement contiguë à la voie publique et sur laquelle une issue suffisante existe conformément à l'article 682

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 685-1 du code civil, le tribunal a constaté que les photographies produites aux débats permettaient de s'assurer qu'un accès suffisant à la voie publique

Ils invoquent, au visa de l’article 685-1 du code civil, dont les dispositions ont été étendues de manière jurisprudentielle aux servitudes conventionnelles lorsque la servitude conventionnelle a pour

d'enclave des parcelles vendues, que par conséquent l'annulation de cette convention pour défaut de cause n'est pas encourue, et que, d'autre part, il est constant en droit que les dispositions de l'article

Z..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, 2°/ qu'en tout état de cause, en ne précisant ni la durée ni les caractères de la possession prétendument exercée

de sorte que l'action en démolition de cette terrasse était prescrite ; qu'en estimant néanmoins que la demande en destruction de la terrasse ne pouvait se heurter à la prescription trentenaire de l'article

répondant aux conclusions et abstraction faite d'un motif surabondant, a justement déduit de ses constatations que la servitude ne procédant pas de l'état d'enclave mais de la convention des parties, l'article

682 du code civil ; que l'appelante ne pouvait donc pour rendre plus facile l'accès à une future construction sur sa parcelle invoquer l'état d'enclave et empiéter sur la parcelle de son voisin alors

terrain à pâturer ou à boiser, est susceptible d'être desservie par les engins agricoles appropriés ; que la servitude se trouvant dès lors, insusceptible d'être acquise par prescription au regard des articles

684 DU CODE CIVIL" ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU "QUE, POUR CONCLURE A L'ABSENCE DE PREUVE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DU DROIT DE PASSAGE PAR LES PARCELLES ISSUES DU PARTAGE, LA COUR D'APPEL S'EST