700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur en application de l'article

537 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 695 du code de procédure civile”.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.