699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit. 10. 

699 du code de procédure civile. 6.

, - condamner sur le fondement de l'article 699 du Code de Procédure Civile, la SCI [Adresse 5] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais de recouvrement devant rester

[R] aux entiers dépens de l'incident, dont droit de recouvrement direct au profit de Maître Boulet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - fasse application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Jean ENNOCHI.

[F] épouse [T] de leur demande fondée sur le décret du 12 décembre 1996 relatif au tarif des huissiers de justice ; -dit que les dépens, pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article

450 du code de procédure civile - signé par Madame Perrine VERMONT , Conseillère, faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation

Par dernières conclusions du 28 février 2024, au visa des articles 1101, 1303 et 1303-1 du code civil ainsi que des articles 122, 789 et 791 du code de procédure civile et L218-2 du code de la consommation

[P] [X] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Stanislas Creusat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[C] à lui verser 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dire que les dépens resteront à la charge de l'Etat avec distraction au profit de son avocat en application de l'article

699 du Code de procédure civile.

recouvrables en application des dispositions de l' article 699 du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit en toutes ses dispositions à titre provisionnel

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les mêmes aux dépens, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Audrey Bollonjeon

699 du code de procédure civile et condamner l'Urssaf à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - débouté les parties pour le surplus de leurs demandes.

[A] aux dépens de l'instance d'appel, lesquels seront recouvrés par Me Jessica Rondot conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Débouter les parties à la présente instance

fait l'avance sans avoir reçu provision conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

par Me Patrick Hauducoeur, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, . condamner M.