aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

9 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées sous bordereau annexé aux présentes, Statuant sur

application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les entiers dépens de première instance et d'appel.

700 et 699 du Code de procédure civile

Attendu toutefois qu'aucune somme ne leur sera accordée en application de l'article 700 du Code de Procédure civile, en cause d'appel.

déjà engagés ; * 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - à M. et Mme [I] : * à titre provisionnel 11 698,70 euros à valoir sur les travaux de reprise ; * 2 000

700 du code de procédure civile et à exécution provisoire ; - CONDAMNE Monsieur [B] [U] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile .

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

L'application de l'article 699 du code de procédure civile sera autorisée pour le conseil des intimés qui l'ont réclamée.

civile ; -condamné la Mutuelle des architectes français aux entiers dépens ; -autorisé la Scp Barbier & associés, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion

5000 euros sur le fondement de l'article 700 Code de Procédure Civile.

544 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile aux entiers dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés directement par Me Bugnot au visa de l'article 699 du code de procédure civile.

9, 771, 695, 696 et suivants, 700 du code de procédure civile, des articles 1147 ancien, 1382 ancien, 1646-1, 1792 et 1792-6 du code civil : A titre principal : REJETER les demandes indemnitaires et

 805 du Code de procédure civile.