sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ces différents points, - juger que le licenciement pour faute grave est justifié, - débouter Madame [H] de l'ensemble

700 Code de procédure civile, CONDAMNE l'EURL CEDRES PROMOTION à verser à Maître [O] [R],notaire, la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile, CONDAMNE l'EURL CEDRES

700 du code de procédure civile ; ' Condamner, s'agissant de la procédure d'appel, la société PROMAN 123 à verser à Monsieur [G] [H] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

demandeur une somme de 800 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

2010 par le Tribunal de grande instance de Paris sauf en ce qu'il a condamné la société Epta Rack aux dépens ; Déboute les parties, chacune de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article

2010 par le Tribunal de grande instance de Paris sauf en ce qu'il a condamné la société Epta Rack aux dépens ; Déboute les parties, chacune de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article

[F] à régler à la société [1] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - Condamner M.

signification de l'arrêt sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai, de condamner les consorts C... à leur payer 20.000 € de dommages et intérêts outre la somme de 8.000 € au titre de l'article

de l'article 700 du code de procédure.

de l'article 700 du code de procédure.

de l'article 700 du code de procédure.

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